Franchise TVA en Belgique : organiser le suivi de son activité
Le régime de franchise TVA concerne certaines petites entreprises. Il ne dispense pas de suivre son activité ni de conserver les documents utiles. Avant de choisir votre organisation, confirmez avec votre comptable le régime qui s’applique à vos opérations.
Les repères à vérifier
Le régime belge vise, sous conditions, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 euros hors TVA. Les opérations couvertes sont réalisées sans facturer la TVA et n’ouvrent pas de droit à déduction de la TVA sur les achats correspondants. Des exclusions et modalités particulières existent : consultez les conditions du régime de franchise publiées par le SPF Finances.
Ce que cela change dans votre organisation
- Suivez le chiffre d’affaires au fil de l’année, sans le confondre avec le bénéfice.
- Conservez les factures de frais et leurs justificatifs même lorsque la TVA n’est pas récupérée.
- Prévenez votre comptable en cas de croissance de l’activité ou d’opération inhabituelle.
- Faites confirmer les obligations déclaratives et de facturation qui restent applicables.
Franchise et activité complémentaire : deux questions différentes
Le statut complémentaire ne détermine pas à lui seul votre régime TVA. De même, une exonération liée à la nature de certaines prestations ne se confond pas avec la franchise des petites entreprises. Pour les activités de soins, consultez notre guide consacré aux thérapeutes.
Peppol et factures fournisseurs
Vérifiez également les règles qui s’appliquent à vos échanges de factures. Le guide réception des factures fournisseurs via Peppol présente les situations à examiner.
Suivre son activité avec Flowilo
Flowilo aide à regrouper recettes, frais et justificatifs. Vous pouvez ensuite préparer les informations pour votre comptable ; l’outil ne détermine pas votre éligibilité à un régime fiscal.
Préparer un dossier clair pour votre comptable
Consultez la checklist des documents à transmettre au comptable pour vérifier votre dossier avant l’envoi.
