Flowilo
Réponse courte : depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent en principe pouvoir recevoir leurs factures B2B sous forme électronique structurée, généralement via Peppol. Mais il existe des exceptions importantes, notamment pour les entreprises qui réalisent uniquement des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA.
Cette FAQ aide à comprendre ce que cela change concrètement pour vos factures fournisseurs, et comment Flowilo peut vous aider à garder un dossier clair sans transformer votre gestion en usine à gaz.
Qui doit pouvoir recevoir ses factures via Peppol ?
En Belgique, l’obligation de facturation électronique structurée s’applique depuis le 1er janvier 2026 aux opérations B2B entre entreprises assujetties à la TVA. Concrètement, lorsqu’un fournisseur belge facture une entreprise belge concernée par l’obligation, la facture ne doit plus seulement être un PDF envoyé par e-mail : elle doit être une facture structurée, lisible par les logiciels.
Le portail officiel e-facture Belgium précise que les entreprises avec un numéro de TVA actif sont concernées, sauf exceptions limitées.
Un PDF par e-mail suffit-il encore ?
Pour les opérations qui entrent dans le champ de l’obligation B2B, non. Le PDF peut encore servir de copie lisible, mais il ne remplace pas la facture électronique structurée attendue. La facture valable dans ce contexte est celle transmise dans un format structuré, via Peppol ou via un autre canal accepté respectant la norme prévue.
Les entreprises article 44 doivent-elles recevoir via Peppol ?
Pas toujours. Si votre entreprise réalise uniquement des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA, elle n’est pas obligée de pouvoir recevoir des factures électroniques structurées. C’est le cas, selon les situations, de certaines activités médicales, paramédicales, éducatives, culturelles, sociales ou financières.
Le mot important est “uniquement”. Si votre activité est mixte, partiellement soumise à TVA ou si votre situation TVA a changé, il faut vérifier le cas précis avec votre comptable.
Et les petites entreprises sous franchise TVA ?
La franchise TVA n’est pas la même chose qu’une exemption article 44. Une petite entreprise sous régime de franchise peut rester concernée par l’obligation de réception des factures électroniques structurées de ses fournisseurs B2B. Elle ne facture pas nécessairement de TVA, mais elle peut quand même être assujettie à la TVA.
Que se passe-t-il si mon fournisseur essaie d’envoyer une facture Peppol et que cela bloque ?
Un blocage peut simplement indiquer que votre entreprise n’est pas encore correctement raccordée au réseau Peppol, ou que le fournisseur utilise un identifiant incorrect. Cela ne veut pas automatiquement dire que vous êtes en infraction : il faut d’abord vérifier si votre entreprise est réellement dans le champ de l’obligation.
Si vous êtes exclusivement article 44, vous pouvez demander au fournisseur de continuer à envoyer la facture par le canal habituel. Si vous êtes concerné par l’obligation, il faut activer une solution capable de recevoir les factures structurées.
Y a-t-il une déduction fiscale de 120 % pour les logiciels de facturation ?
Oui, sous conditions. Le portail officiel e-facture Belgium indique que, pour les périodes imposables de 2024 à 2027, les PME et les indépendants utilisant des formules d’abonnement peuvent appliquer une déduction majorée de 120 % pour les packs de facturation et les frais de conseil engagés pour répondre aux nouvelles obligations.
En pratique, un abonnement à une solution de facturation électronique comme Flowilo peut donc entrer dans le champ de cet avantage fiscal, si votre situation répond aux conditions. Conservez vos factures d’abonnement et demandez à votre comptable comment appliquer correctement la déduction dans votre déclaration.
Comment Flowilo aide avec les factures fournisseurs ?
Flowilo est conçu pour aider les indépendants et petites activités à garder leurs recettes, frais, justificatifs et factures fournisseurs au même endroit. L’objectif n’est pas de remplacer votre comptable, mais de préparer un dossier propre, lisible et exploitable.
Pour les utilisateurs concernés par Peppol, Flowilo intègre la réception des factures fournisseurs afin de réduire les oublis, les PDF dispersés et les recherches en fin de période. Les factures reçues peuvent ainsi rester liées à votre dossier, avec vos autres frais et justificatifs.
À retenir
- Depuis le 1er janvier 2026, la réception Peppol devient nécessaire pour beaucoup d’entreprises belges assujetties à la TVA.
- Un PDF par e-mail ne suffit plus pour les opérations B2B concernées par l’obligation.
- Les entreprises qui réalisent uniquement des opérations exemptées article 44 ne sont pas obligées de recevoir via Peppol.
- La franchise TVA n’est pas une exemption article 44.
- Pour les clients éligibles, les abonnements à des logiciels de facturation électronique peuvent bénéficier d’une déduction majorée de 120 % pendant les périodes imposables 2024 à 2027.
- En cas de doute, vérifiez votre situation avec votre comptable avant de répondre à un fournisseur.
FAQ
Je suis psychothérapeute, suis-je obligé de recevoir via Peppol ?
Si votre activité est exclusivement exemptée sous l’article 44, vous n’êtes en principe pas obligé de pouvoir recevoir des factures électroniques structurées. Votre situation exacte dépend toutefois de votre activité réelle et de votre statut TVA.
J’ai un numéro de TVA mais je ne facture pas de TVA, suis-je concerné ?
Possiblement oui. Avoir une franchise TVA ou ne pas porter de TVA en compte ne signifie pas automatiquement que vous êtes hors obligation. Il faut distinguer franchise, exemption article 44 et non-assujettissement.
Flowilo remplace-t-il mon comptable pour décider si Peppol est obligatoire ?
Non. Flowilo aide à organiser vos factures, frais et justificatifs. La qualification TVA et les obligations applicables doivent être validées avec votre comptable ou conseiller fiscal.
